Foire aux questions

Assurez-vous de prendre connaissance des documents sur la Fondation, car ils peuvent être mis à jour sans préavis.

Dernière mise à jour : 8 septembre 2016

Questions d’ordre général

Pour la Fondation, un aidé est une personne ayant une maladie chronique ou une incapacité physique ou intellectuelle qui porte atteinte à son autonomie de façon permanente, peu importe son âge, et qui a besoin d'un soutien significatif de la part d'un proche aidant. Le proche aidant (aidant naturel) est une personne qui vit avec son aidé et qui lui apporte un soutien significatif, à titre non professionnel. Les ressources intermédiaires (p. ex. CHSLD) et les ressources de type familial (p. ex. familles d’accueil) ne sont pas considérées comme des proches aidants.
La Fondation considère comme étant du répit toute intervention ou toute activité ponctuelle de soutien ayant une durée d'au moins quatre heures et visant à offrir un temps d'arrêt ou de ressourcement à un proche aidant.
La Fondation soutient deux grands types de projets de répit : ceux qui offrent des services et ceux qui ont trait aux infrastructures. Pour ce qui est des projets qui offrent des services, on peut penser aux diverses formes de répit de courte durée (au moins quatre heures consécutives) considérées comme étant directes pour les proches aidants (répit à domicile, répit à l'extérieur du domicile ou en installation, camp). La Fondation soutient aussi des projets portant sur les infrastructures d'installations spécialisées et ayant pour objet des travaux de construction ou un achat immobilier, l'agrandissement ou la rénovation de maisons existantes, l'achat de mobilier, d'équipement spécialisé, etc. La Fondation veut s'assurer que l'aide versée permet d'améliorer de façon très concrète la vie des proches aidants et qu'elle réponde à un véritable besoin.
Bien entendu. La Fondation de la FMSQ est un organisme de bienfaisance reconnu en vertu de la Loi sur l'impôt sur le revenu. La Fondation peut donc émettre des reçus officiels à tous ceux qui effectuent un don afin de soutenir ses activités. De plus, la Fondation accepte les legs, donations, dons testamentaires et dons in memoriam. Pour faire un don ou pour plus de renseignements à ce sujet, visitez la section Donner du site Internet de la Fondation.
La Fédération des médecins spécialistes du Québec puise à même son budget d'exploitation un montant annuel d'un million de dollars pour soutenir les activités de la Fondation. De plus, la Fondation étant un organisme de bienfaisance reconnu par la loi, elle peut recevoir des fonds du public ou de tout organisme.

 

Questions relatives à l’admissibilité

Seuls les organismes reconnus peuvent faire une demande de soutien financier à la Fondation. Les critères d'admissibilité des organismes sont énumérés sur le formulaire de demande de soutien financier. Ces critères sont les suivants : La demande doit être présentée par un donataire non gouvernemental, reconnu au sens de la Loi sur le revenu, inscrit à l'Agence de revenu du Canada et dont le siège social est au Québec; Le projet doit se dérouler entièrement au Québec; Le projet doit s'échelonner sur une période de 12 mois; La demande doit porter sur un projet précis ou sur un établissement en particulier; La demande doit être présentée en français, à l'aide du formulaire prévu à cette fin, et être accompagnée des pièces justificatives requises.

Êtes-vous admissible?
Malheureusement non. Seuls les organismes reconnus peuvent faire une demande de soutien financier à la Fondation.
Les personnes physiques agissant à titre individuel ne sont pas admissibles. La Fondation n'accepte que les demandes provenant de donataires non gouvernementaux, reconnus au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu et dont le siège social est au Québec. Donc, seuls les organismes inscrits à l'Agence de revenu du Canada peuvent soumettre une demande de soutien financier à la Fondation.
La Fondation dispose d'un budget limité et souhaite avant tout soutenir financièrement des organismes dont les projets peuvent aider les proches aidants de façon très concrète. La Fondation évalue chaque demande en fonction des critères qu'elle a établis (nature du projet, admissibilité, portée, etc.).

 

Questions d’ordre particulier

La Fondation ne peut pas accepter de demandes imprécises; elle doit savoir exactement à quoi servira l'argent et quels montants sont en jeu. C'est pourquoi, pour chaque demande relative à du matériel, de l'équipement ou des infrastructures, vous devez soumettre les devis détaillés de fournisseurs différents. Précisons que, dans le cas d’un projet de rénovation, les devis de trois fournisseurs différents doivent être soumis. Dans le cas d’un projet de construction, au moins un devis doit être soumis.
Oui, à la condition expresse que le projet précédent soit terminé et que la reddition de comptes finale ait été acceptée par la Fondation.
La Fondation dispose d'un budget annuel de 1 million de dollars. Afin de soutenir le plus de projets de répit possibles et dans un souci d'équité pour les demandeurs d'appui, la Fondation s'est dotée de barèmes financiers et d'outils de comparaison lui permettant d'évaluer objectivement les demandes qui lui sont soumises. Tous les projets sont donc évalués en tenant compte de plusieurs paramètres, dont leur portée et les autres sources de financement disponibles. À ce jour, le montant maximal accordé par la Fondation a été de 100 000 $.
Vous pouvez soumettre une demande de soutien financier en tout temps puisque les demandes sont évaluées de façon continue. Dès que votre dossier est complet, le comité d'analyse peut en faire l'étude. Les recommandations finales du comité d'analyse des demandes sont soumises au conseil d'administration de la Fondation. Quand un dossier est complet, ce processus dure normalement de 4 à 6 semaines.
Le comité d'analyse des demandes évalue de façon approfondie tous les dossiers qui lui sont soumis. Le comité doit avoir en main tous les renseignements utiles pour prendre une décision éclairée. Or, il est souvent impossible de faire ressortir toutes les facettes du travail effectué par votre organisme à l'aide d'un simple formulaire. Une discussion entre vous et le comité lui permet souvent d'avoir une meilleure idée de vos besoins. Dans certains cas, à la lumière des explications obtenues, le comité peut demander une révision de la demande, notamment quand elle contient des éléments non admissibles ou qu'elle est incomplète ou erronée. Dans tous les cas, le comité d'analyse des demandes précise les raisons pour lesquelles la demande doit être revue ou corrigée, ce qui n'a pas d'effet sur le processus décisionnel.  Plus vite la Fondation obtient les précisions demandées, plus vite le comité peut terminer l'analyse de votre dossier et effectuer sa recommandation au conseil d'administration.
Félicitations! Votre projet a été accepté. Dans un premier temps, la Fondation vous enverra une lettre de confirmation accompagnée d’un formulaire d’engagement que vous devez signer et lui retourner. Ce formulaire précise les détails de l’entente intervenue entre la Fondation et votre organisme. Une fois qu'elle a reçu votre engagement dûment signé, la Fondation vous envoie un premier chèque ainsi que les coordonnées de la personne qui assure le suivi de votre dossier à la Fondation.
Chaque versement subséquent est conditionnel à la reddition de comptes effectuée selon l'entente intervenue entre votre organisme et la Fondation. Ainsi, selon les types de projets liés au maintien ou à l'ajout de services ou à des infrastructures, vous pourriez avoir à soumettre à la Fondation les reçus pertinents, les documents faisant foi de la participation de proches aidants à une activité de répit ou, encore, de l'embauche et de la rémunération de personnel. Si la Fondation se déclare satisfaite de ce rapport d'étape (et d'autres rapports d'étape, le cas échéant) qui décrit précisément le mécanisme de reddition de comptes, elle peut émettre le ou les chèques subséquents, nécessaires à la réalisation de votre projet.
Oui, mais la Fondation ne s'engage toutefois pas à accepter votre nouvelle demande, qui devra faire l'objet du processus d'analyse habituel.
Oui, mais, s'il y a lieu, vous devriez avoir apporté les correctifs appropriés à votre demande initiale.
Absolument. La Fondation accorde son soutien financier pour un projet de répit bien précis. Si votre projet change en cours de route, qu'il s'agisse, par exemple, de postes budgétaires ou de la prestation de services en tant que telle, il est impératif d'en informer la Fondation et d'obtenir son approbation avant de le poursuivre. Dans le cas contraire, et sous réserve d'une nouvelle entente, la Fondation pourrait décider de retirer les sommes accordées ou de réclamer des montants déjà attribués.
La Fondation a établi un plan de visibilité qui propose diverses options sur le plan des communications. Toute mesure en ce sens est mise en œuvre en collaboration avec votre organisme dès la réception de votre formulaire d’engagement dûment signé.